Domaine du CBD

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Conditions générales de Ventes

Article Préliminaire

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet domaineducbd.fr et domaineducbd.com dont les internautes peuvent y accèder librement et gratuitement.

Le site Internet www.domaineducbd.fr & www.domaineducbd.com sont de la société : Domaine du CBD SAS (Société par actions simplifiées au capital de 100€)
Dont le siège social est situé à l’adresse : Domaine du CBD – 83 allée de la croix saint Pierre, 91190 Gif-Sur-Yvette

Immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMERO]

N° TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

E-mail : contact@domaineducbd.fr

Téléphone : 06.87.59.23.43

Le site Internet www.domaineducbd.fr commercialise des produits à base de CBD (cannabidiol) conformes aux normes française et européennes en vigueur. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente lors de la validation de la commande.

Article 1 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)

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